Ethique et loyauté des pratiques

/ May 31, 2023

Notre charte d'éthique se structure autour de 9 axes:
1.   Respecter les droits humains et la dignité de chacun;
2.   Travailler ensemble;
3.   Protéger nos actifs matériels et immatériels;
4.   Respecter les lois et réglementations en vigueur;
5.   Lutter contre les comportements frauduleux;
6.   Prévenir toute forme de corruption;
7.   Respecter les principes de loyauté, d'équité et d'intégrité;
8.   Respecter l'image de l'entreprise;
9.   Respecter les dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre manuel de déontologie et d'éthique.

Vous pouvez aussi consulter la charte d'usage des ressources et services des technologies de l'information

Dispositif de signalement

Afin de garantir le respect de notre code de déontologie et d'éthique, nous avons mis en place un système d'alerte et une procédure de signalement de toutes les pratiques contraires aux règles de transparence et d’éthique.

Le dispositif de signalement suivant définit les modalités d’application et de mise oeuvre du Code de déontologie. Il décrit le système de veille et d’alerte portant sur les actes de violation des dispositions du code de déontologie.

Déploiement du dispositif

Une alerte professionnelle est tout signalement, effectué de bonne foi par un salarié de l’entreprise, en vue d’alerter sur une violation des dispositions du code de déontologie, qui pourrait sérieusement affecter l'activité de l’entreprise ou engager gravement sa responsabilité.
Une large publicité sera assurée autour du Code de déontologie et de son dispositif d’application afin d’aider les salariés à comprendre son importance non seulement pour l’entreprise mais aussi pour leur carrière professionnelle.

Procédure de signalement

Le signalement est effectué par les lanceurs d’alertes.
Les référents recueillent et traitent le signalement porté à leur connaissance.
Le comité d’éthique statue sur le rapport des référents.

Le lanceur d’alerte

Tout lanceur d’alerte professionnelle est tenu de communiquer son identité aux référents et au comité d’éthique qui la gardent secrète.

Pour être traitée, toute alerte doit déterminer la nature et le volume des informations du signalement.
Comme preuve de l’enregistrement de son alerte, le lanceur reçoit du référent un accusé de réception.

Les signalements anonymes sont traités sous la réserve de remplir la condition suivante : la gravité des faits signalés est suffisamment établie, avec force et détails permettant au référent de juger de l'opportunité de sa prise en compte dans le cadre du dispositif de signalement.

Les référents

Le référent est l’interlocuteur direct du lanceur d’alerte. A ce titre, il assure les missions suivantes :
•   Il enregistre l’alerte en lui affectant un numéro et délivre un accusé de réception au lanceur de l’alerte ;
•   Il instruit l’alerte et assure son traitement dans un délai ne dépassant pas 30 jours après son enregistrement ;
•   Il s’assure tout particulièrement du respect des droits, des libertés et des intérêts légitimes de l’ensemble des personnes pouvant être concernées par une alerte ;
•   Il présente au comité d’éthique le résultat de l’instruction et les propositions des suites à donner aux alertes traitées.
•   Il veille au bon usage du dispositif de signalement en rappelant régulièrement aux lanceurs d’alertes l’objectif du dispositif et la nature des actes pouvant faire l’objet de signalement.

Le référent s'engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que la gestion des alertes, à assurer leur confidentialité, à respecter la durée limite de conservation des données et à procéder à la destruction ou à la restitution de tous les supports physiques ou électroniques de données à caractère personnel, au terme de son instruction.

Les référents sont désignés pour une période de 3 ans.

Comité d'éthique

Le comité d’éthique :
•   Assure le pilotage du dispositif de signalement ;
•   Statue sur les rapports des référents, dans un délai ne dépassant pas une semaine.
•   Recommande, au besoin, des investigations ou audits pour aider à la prise de décision. Dans ce cas, le référent informe le lanceur d’alerte de la décision du comité d’éthique ;
•   Se réunit sur convocation des référents.

Le comité d’éthique est désigné pour une période de 3 ans.

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données collectées dans le cadre du dispositif de signalement est de 5 ans.

Travail des enfants & droits humains
La SNIM n’emploie aucune personne mineure, et veille à respecter scrupuleusement les droits du travail mauritanien et les conventions de l’OIT. À ce titre le travail forcé et toutes formes d’esclavage sont bannis de nos pratiques.
Nous nous efforçons également de suivre nos différents sous-traitants et fournisseurs afin qu’ils respectent nos valeurs telles que énumérées dans notre charte d’éthique et notre code de conduite fournisseur.

Pour plus d'information, veuillez consulter le rapport RSE
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